| Rappel des éléments connus à ce jour
Depuis le 21 juillet, le pass sanitaire est obligatoire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture rassemblant 50 personnes ou plus. Les bibliothèques universitaires et spécialisées ne sont pas concernées par ce dispositif. Décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021
À partir du début du mois d’août, et si cela est bien voté dans la loi, ce seuil de 50 personnes sera supprimé et le pass sanitaire s’appliquera dans les cafés, les restaurants, les centres commerciaux, ainsi que dans les hôpitaux, les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux, ainsi qu’aux voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance. D’autres lieux pourront s’ajouter à cette liste par la suite si nécessaire selon la situation épidémique.
https://www.assemblnationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/gestion_crise_sanitaire
Cas où la formation a lieu au sein des établissements d’enseignements et organismes de formation : A ce jour, les organismes de formation et les CFA, même ayant qualité d’Etablissement Recevant du Public, ne sont pas concernés par le pass sanitaire. Les formateurs et les stagiaires n’auront donc pas à le fournir pour dispenser ou suivre une formation. Les organismes de formation et les CFA ne pourront pas l’exiger.
Cas où la formation a lieu au sein des établissements visés par la loi
Un formateur dispensant une formation dans un établissement où le pass sanitaire est obligatoire devra dans ce cas lui aussi le fournir. De même que le stagiaire travaillant ou faisant un stage dans une structure visée par la loi devra avoir un pass sanitaire pour accéder à l’établissement.Pour les moins de 18 ans, le pass sanitaire s’appliquera qu’à compter du 01/10. |
