Formation Santé Sécurité et Conditions de Travail des élus du CSE et/ou de la CSSCT

25 Fév 19

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Objectifs

  •  S’approprier les attributions et les moyens du CSE/CSSCT en matière de santé-sécurité au travail
  • Connaitre les obligations réglementaires en santé et sécurité au travail
  • Réaliser des missions d’enquête et d’inspection
  • Participer activement à la démarche de prévention de l’entreprise

Prérequis

Aucun

Contenu

THEORIE

Module 1 : Le contexte et les enjeux de la Santé-Sécurité

  • Rôle et missions des membres du CSE et/ou CSSCT
  • Définitions: accidents du travail, de trajet, maladie professionnelle. Les enjeux financiers,
  • Mesurer les résultats : Les indicateurs sécurité
  • Les enjeux réglementaires: l’obligation de sécurité de l’employeur et des salariés
  • Les principes généraux en santé et sécurité
  • Les responsabilités juridiques
  • L’organisation et structure des réglementations (Code du travail, recommandations de la CNAMTS, normes, Directives)
  • Les acteurs SSCT internes et externes : rôles, missions et responsabilité de chacun.
  • Les ressources documentaires du CSE
  • Les formations obligatoires
  • Les affichages obligatoires.
  • Les différents systèmes de managements SSCT
  • Spécificité des sites : ICPE, SEVESO, ERP

Module 2 : Réaliser des inspections et analyser les risques

  • Quels risques prendre en compte ?
  • Les principaux risques professionnels : risques psychosociaux (RPS), TMS, risques chimiques, circulation, machines et équipements de travail, incendie, travaux, bruit, manutention…
  • Le document unique et l’évaluation des risques professionnels (DUER)
  • Quand et comment procéder à une inspection ?
  • Grilles et check-lists d’identification des risques
  • Remontées d’informations auprès du CSE
  • Propositions d’actions correctives et préventives
  • L’amélioration des conditions de travail : la qualité de vie au travail

    Module 3 : Le traitement des événements accidentels

    • Mécanisme de l’accident: compréhension de la multi causalité
    • Intérêt de l’analyse des accidents, incidents et situations dangereuses.
    • Recueil à chaud des circonstances.
    • Méthodologie de recueil des faits : ITAMAMI, QQQOCP, 5M…
    • Méthode d’analyse par l’arbre des causes
    • Le choix et la pertinence des mesures correctives
    • La communication et diffusion des résultats des analyses

    PRATIQUE

      • Rechercher à l’aide des textes réglementaires, les informations nécessaires sur la réglementation en Santé et Sécurité au Travail
      • Réaliser une analyse d’accident par la méthodologie de l’arbre des causes
      • Réaliser des évaluations des risques à partir de situations de travail
      • Préparer une enquête de terrain
      • Préparer et animer une réunion du C.S.E. axée sur la Commission S.S.C.T.
      • Créer un plan d’actions en santé et sécurité
      • Rédiger un plan de prévention

    Pédagogie

    • Exposés de cours & démonstration pratique sur site
    • Exercices de groupe de mise en situation
    • Discussions

    MODE D’EVALUATION

    • Evaluation sommative des comportements des personnes ayant un rôle à tenir en cas d’évacuation
    • Remise d’une attestation de présence
    • Une évaluation qualitative est demandée aux participants en fin de séance.
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