Mesures sanitaires dans les entreprises

Stéphane JOANNIC, consultant et formateur au CEFIRC, intervient régulièrement dans les entreprises pour former et accompagner les membres du CSE. En cette période de crise sanitaire qui amène beaucoup de bouleversements dans les entreprises, quel est justement le rôle du CSE.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le comité est informé et consulté notamment sur les questions d’organisation et de gestion de l’entreprise et les aménagements importants modifiants les conditions de sécurité et santé des salariés. Donc bien évidemment par rapport à cette crise sanitaire, il est consulté également.

L’état a prévu différentes mesures pour aider les employeurs à faire face : l’employeur peut par exemple, imposer des jours de congés payés et des RTT, il peut aussi déroger exceptionnellement à la règles des 35h/semaine ou mettre en place l’activité partielle. Quel que soit son choix, il doit le faire en consultation avec les membres du CSE. Sans l’avis de ce dernier, aucune mesure ne peut être appliquée. 

Le CSE participe à l’évaluation des risques : il identifie les situations de travail où il y a un risque de transmission du Covid19 et participe au choix des mesures de protection. Il représente les salariés et doit avec l’entreprise, analyse chaque poste de travail, la manière dont les personnes peuvent être soumises à ce virus, quelles sont les mesures techniques et organisationnelles qu’il faut mettre en place. Ces mesures doivent être transcrites dans le DUER (document unique d’évaluation des risques).

Malgré le confinement, l’employeur se doit de réunir le CSE une fois par mois ou tous les deux mois en fonction de la taille de l’entreprise. Comme il est stipulé dans le code du travail, le CSE peut demander d’être réuni en cas d’urgence lors de situation comme celle-ci. Comment se réunir si on est amené à ne plus pouvoir intervenir en entreprise ? Par visioconférence, un cadre juridique oblige que tous les moyens techniques soient garantis pour que chaque membre soit visible par l’ensemble des intervenants. Lorsqu’un vote anonyme est nécessaire, le dispositif doit également s’adapter.

Quel est ici le rôle du CSE dans cette période de crise ? Il est essentiel dans la prise et la participation des décisions stratégiques.