EDITEUR : CEFIRC
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DONNÉES PERSONNELLES – PROTECTION
Généralités
Afin d’être en conformité avec le règlement général de protection des données et de vous assurer la protection de vos données, nous avons mettons en œuvre les moyens nécessaires pour assurer ceci.
Concernant les utilisateurs d’un Site Https://www.itga.fr/, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 13 mois après la fin de la relation contractuelle :
Nom, Prénom, Email, Numéro de téléphone.
Https://www.itga.fr/ collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
Google Analytics – Cookie pour les statistiques de visites
Ces données sont conservées pour une période maximale de 13 mois après la fin de la relation contractuelle à des fins statistiques
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de ces données. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à l’adresse suivante : Confidentialite@itga.fr .
Les données que nous sommes susceptibles de collecter sont strictement réservées à notre activité professionnelle et qui de fait, nous sont utiles pour assurer le bon fonctionnement de nos relations contractuelles. Dès lors qu’une collecte de données est disponible en ligne ou par le biais d’un autre canal (emailing, mailing, …), nous vous le spécifierons systématiquement et vous demanderons votre consentement pour la collecte de vos données. Le délai de conservation de vos données vous sera aussi communiqué en fonction de la nature de la donnée collectée.
Ceci nous permettra vous fournir et de vous communiquer les éléments relatifs aux produits et / ou prestations que nous commercialisons et qui sont susceptibles de vous intéresser.
La collecte de certaines de vos données nous permettent aussi de répondre à toutes vos demandes, mais nous permettent aussi de gérer votre compte professionnel (achats, facturation, demande de renseignements, paiements, etc …).
Exploitation de vos données personnelles (transfert, partage …)
Dans le cadre de la nouvelle réglementation européenne relative à la collecte de données personnelles, le CEFIRC vous informe que les données qu’il collecte ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers sous quelque forme que ce soit et sans le consentement du client / visiteur.
Seules les sociétés membres du groupe ITGA ont accès aux données collectées sauf dans les cas où ceci se verrait indispensable, notamment si :
- La demande émane d’un pouvoir judiciaire ou gouvernemental, mais aussi afin de répondre à une sollicitation de l’inspection du travail,
- Partager les données dans le cas d’une vente de l’entreprise
- La transmission des données est utile afin de maintenir un service à jour (ex : partage de vos données avec un prestataire exécutant une prestation au nom de CEFIRC/ITGA).
Protection de vos données
Dans le cadre de la gestion et de la protection de vos données, le CEFIRC met en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Formulaires
Lorsque la collecte d’informations se fait par voie de questionnaire, la loi prévoit l’obligation de mentionner certaines prescriptions ci-dessous énoncées :
Indiquer l’identité du responsable du traitement : le gérant du CEFIRC, à ce jour Hubert LAPEYRE
Les informations portées sur ce formulaire sont obligatoires – facultatives. Elles font l’objet d’un traitement informatisé destiné à mener des enquêtes de satisfaction et des campagnes de communication .
Les destinataires des données sont : le gérant du CEFIRC
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser au responsable de la protection des données via cette adresse email : confidentialite@itga.fr
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant
Nous vous informons que les informations personnelles portées sur nos formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par ITGA, ou l’une de ses filiales.
Nous ne traiterons ou n’utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter, assurer le traitement de vos demandes, créer et gérer votre profil utilisateur, créer et gérer votre accès à nos services en ligne, prospection commerciale, assurer l’exécution de nos prestations, la vérification de la validité des informations nécessaires au paiement d’un bien, d’une prestation ou de frais d’adhésion, réaliser des études statistiques, respecter nos obligations légales, etc…).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Collecte de données avec limitation de conservation :
Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 13 mois mois/années, sauf si :
– Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après,
– Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou réglementaire.
Collecte de données sans limitation de conservation :
Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire à/jusqu’à/pendant la durée de la fourniture de nos produits et services, l’exécution de nos prestations, la publication des résultats de l’enquête, la fin du salon, etc..), sauf si :
– Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après,
– Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.
Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L’accès à vos données personnelles est strictement limité à : notre personnel administratif, nos employés et préposés, le service communication interne et/ou sous-traitants externes ou le service comptable, une filiale.
Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ont contractualisé un contrat de sous-traitance spécifique (CONTRAT SOUS TRAITANCE RGPD) et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Projet de diffusion d’informations à caractère personnel sur Internet
Nous envisageons de diffuser prochainement sur notre site Internet : [http:// www.cefirc.com], des informations vous concernant dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de communication interne et externe. Ces informations sont les suivantes : nom, prénom, photographie, interview, reportage, témoignage, et toutes autres formes de communication etc.].
Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet que sont la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, nous vous informons que vous pouvez vous opposer à une telle diffusion. Pour que nous puissions prendre en compte votre refus, merci de nous retourner dûment rempli, daté et signé ce document à service commercial du CEFIRC le Paloumé 6, avenue Jeanne d’Albret 64150 Mourenx contact@cefirc.com .
Attention : En l’absence de réponse de votre part dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette lettre d’information préalable, votre accord sera réputé acquis. Vous pourrez toutefois nous faire part ultérieurement, à tout moment, de votre souhait que la diffusion de vos données sur Internet cesse. Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, adressez-vous à CEFIRC le Paloumé 6, avenue Jeanne d’Albret 64150 Mourenx contact@cefirc.com .
Je soussigné(e) : M, Mme, Mlle, Prénom : … refuse à ce jour d’apparaître dans ….. [énumérer les traitements mis en œuvre].
Fait à ….., le …. Signature
Données pouvant être collectées sur nos sites internet
Création de compte/profil : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte/profil, vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ainsi que vos données de connexion (adresse IP, etc…)
Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.
Paiement sur le site : en cas de transaction financière sur le site, sont enregistrées vos coordonnées bancaires ou encore les données relatives à votre carte de crédit.
Discussions en ligne : lorsque vous communiquez avec d’autres utilisateurs sur le site, les données relatives à ces échanges sont enregistrées.
Informations en provenance de tiers : Certaines de vos données (en particulier vos nom, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations.
Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message.
Exercice du droit de rectification ou suppression des données personnelles
Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant l’adresse suivante : confidentialite@itga.fr
Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos actualités et sollicitations ainsi que celle de nos filiales (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique) et invitations, vous avez la faculté de nous l’indiquer dans le cadre du présent formulaire de modifier vos choix en nous contactant dans les conditions évoquées ci-dessus
Utilisation de vos données
Vos données personnelles sont principalement utilisées aux fins suivantes :
- Accès et utilisation du site,
- Vérification et authentification de vos données,
- Optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site,
- Lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants,
- Gestion de la relation avec vous ;
- Mise en place et gestion d’un espace de communication entre utilisateurs du site,
- Fourniture d’une assistance utilisateurs,
- Gestion des services de paiement,
- Fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d’intérêts,
- Envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d’intérêts.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.
Vos données personnelles sont enregistrées selon notre politique de protection des données personnelles (lien vers la page d’information référençant la politique et la déclaration des données collectées du site)
Pendant la période de conservation de vos données, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de CEFIRC/ITGA ou d’un de ses sous-traitant tel que déclaré dans présente politique de protection des données personnelles, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.
Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, ITGA et ses filiales s’engagent à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :
- Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres ;
- Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
- Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
- Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
- Demander la suppression de votre compte ;
- Demander la limitation du traitement de vos données ;
- Vous opposer pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
- Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter).
Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données – ITGA- Parc d’affaires Edonia – Bâtiment U – Rue de la terre Victoria- 35768 SAINT-GREGOIRE CEDEX , soit par courriel à l’adresse suivante : confidentialite@itga.fr. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).