Le CSE dans les TPE

 TPE, vous pensez peut-être que le CSE ne vous concernent pas ? Le point avec Caroline Crauste.

Nous avons beaucoup parlé du CSE depuis presque un an dans les grandes entreprises ; qu’en est-il dans les Toutes Petites Entreprises ?

Il faut savoir que toutes les entreprises sont concernées, quel que soit le type d’activité qu’elles exercent. A partir du moment où elles ont 11 salariés équivalent temps plein depuis minimum 12 mois, elles doivent élire un CSE dans un délai d’un an à compter de ces 12 mois avec ces effectifs. Ce laps de temps permet de stabiliser l’effectif et être ainsi certain que les collaborateurs resteront au sein de l’entreprise.

Et le seuil de 30 dont on entend parler ?

Le seuil de 30 salariés est pris en compte lorsque nous mettons en place les élections.
Quand l’entreprise atteint le nombre de 11 salariés équivalent temps plein depuis plus de 12 mois, elle va informer ses collaborateurs sur le fait qu’elle va engager des élections. A partir du moment où elle a moins de 30 salariés, si au bout de 30 jours, personne ne s’est porté volontaire pour devenir membre réduit du CSE, on peut mettre en place un délai de carence pour prévenir qu’il n’y aura pas d’élection et ainsi montrer patte blanche vis à vis de la DIRECCT.

Si le nombre de salariés n’est pas stable ?

Il arrive que le chiffre clé de 11 salariés équivalent temps plein ne se stabilise pas sur le temps imparti, dans ce cas-là, il est inutile d’envisager des élections. Par contre il tout à fait possible que dans les 24 mois, l’entreprise comptabilise bien les 11 salariés, mais qu’une fois les élections en place, l’effectif baisse. Dans ce cas-là, les élus poursuivent leur mandat de 4 ans. Et l’entreprise fait le point au terme de cette échéance pour savoir si elle est en mesure ou pas de ré engager des élections pour la constitution du CSE suivant.