Le CSE (Comité Social et Économique) est la nouvelle instance qui regroupe :
Sa mise en place est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 10 salariés.
Dans les entreprises de plus de 300 salariés (ou classés SEVESO) une CSSCT (Commission Santé Conditions de Travail) vient compléter la prérogative du CSE.
Plusieurs types de formations sont proposés aux membres du CSE.
Permettre à la délégation du personnel CSE et/ ou CSSCT de s’approprier les rôles et missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail pour participer activement à la démarche de prévention de l’entreprise.
Formation Initiale
Durée : 5 Jours
Renouvellement
Durée : 3 Jours (CSE) / Durée : 5 Jours (CSSCT)
Permettre à la délégation du personnel d’acquérir les connaissances nécessaires au fonctionnement du Comité social et économique et ses attributions, dans les domaines économiques, financiers et social.
Entreprise de moins de 50 salariés
Durée : 1 Jour
Entreprise de plus de 50 salariés
Durée : 2 Jours
Un référent harcèlement doit être nommé dans toutes les entreprises, il a le droit à une formation nécessaire à l’exercice de ses missions, financée par l’employeur sous certaines conditions.
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Durée : 1 Jour
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