Formation des membres du CSE – moins de 50 salariés – volet juridique et social

• Comprendre les enjeux de la réforme
• Connaître les attributions du CSE, droits et obligations
• Organiser les réunions
• Encadrer les actions à mener

Durée

1 jour

Prérequis

Aucun

Contenu

Module 1 : le contexte législatif et les crédits d’heures

• Le cadre législatif
• Les seuils d’effectifs et le nombre d’élus
• Les heures de délégations : nature, détermination, utilisation
• Le règlement intérieurExercice d’application : calcul du seuil d’effectif et du nombre d’élus

Module 2 : Les attributions du CSE

• Représentation des salariés
• Mission de consultation
• Le droit d’alerte
• Saisine de l’inspection du travailQuizz

Module 3 : L’exercice des fonctions du CSE

• Moyens mis à disposition
• Prérogatives : statut, libre-circulation
• Participation à des activités syndicales
• Cessation avant terme du mandat
• Saisine de l’Inspection du travailCas pratique : à partir de cas concret, déterminer les actions les plus efficaces à mener

Module 4 : Les réunions du CSE avec l’employeur

• Préparation
• Nombre de réunions et délais
• Personnes convoquées
• Le secret professionnel
• AffichageQuizz

Pédagogie

• Exposés de cours
• Exercices de groupe
• Discussions

MODE D’EVALUATION

Une évaluation qualitative est demandée aux participants en fin de séance.