Objectifs
- Comprendre les enjeux de la réforme
- Connaître les attributions du CSE, droits et obligations
- Organiser les réunions
- Encadrer les actions à mener
Durée
1 jour
Prérequis
Aucun
Contenu
Module 1 : le contexte législatif et les crédits d’heures
- Le cadre législatif
- Les seuils d’effectifs et le nombre d’élus
- Les heures de délégations : nature, détermination, utilisation
- Le règlement intérieurExercice d’application : calcul du seuil d’effectif et du nombre d’élus
Module 2 : Les attributions du CSE
- Représentation des salariés
- Mission de consultation
- Le droit d’alerte
- Saisine de l’inspection du travailQuizz
Module 3 : L’exercice des fonctions du CSE
- Moyens mis à disposition
- Prérogatives : statut, libre-circulation
- Participation à des activités syndicales
- Cessation avant terme du mandat
- Saisine de l’Inspection du travailCas pratique : à partir de cas concret, déterminer les actions les plus efficaces à mener
Module 4 : Les réunions du CSE avec l’employeur
- Préparation
- Nombre de réunions et délais
- Personnes convoquées
- Le secret professionnel
- AffichageQuizz
Pédagogie
- Exposés de cours
- Exercices de groupe
- Discussions
MODE D’EVALUATION
Une évaluation qualitative est demandée aux participants en fin de séance.
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