Objectifs
- Comprendre les enjeux de la réforme
- Connaître les attributions du CSE, droits et obligations
- Organiser les réunions
- Encadrer les actions à mener
Prérequis
Aucun
Contenu
Module 1 : Le contexte législatif et mise en place du CSE
- Le cadre législatif
- Le renouvellement du CSE : les seuils d’effectifs et le nombre d’élus
- La composition du CSE
- Les heures de délégations : nature, détermination et utilisation
- Le règlement intérieur
- La BDCE
- Les ressources du CSE
Exercice d’application : calcul des heures de délégation
Module 2 : Les attributions du CSE
- La représentation des salariés
- Mission de consultation
- Le droit d’alerte
- Les commissions du CSE
- Les attributions en matière économique et sociale
- Les attributions en matière d’activités sociales et culturelles
Quizz
Module 3 : L’exercice des fonctions du CSE
- Les moyens mis à disposition : local et financiers
- Prérogatives : statut, libre-circulation
- Participation à des activités syndicales
- Cessation avant terme du mandat
- Saisie de l’inspection du travail
Cas pratique : à partir de cas concret, déterminer les actions les plus efficaces à mener
Module 4 : Les réunions du CSE avec l’employeur
- La préparation
- Le nombre de réunions et délais
- Les personnes à convoquer et leur rôle
- L’ordre du jour
- Le secret professionnel
- Le PV
- Les conflits
- L’affichage
- Quizz
Pédagogie
- Exposés de cours
- Exercices de groupe de mise en situation
- Discussions
MODE D’EVALUATION
- Une évaluation qualitative est demandée aux participants en fin de séance.
Une interrogation ?
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