CSE – Formation des élus, quelles obligations ?

Quelles sont les obligations de l’employeur en termes de formation des élus du CSE ? Caroline Crauste nous explique l’essentiel.

Les obligations de l’entreprise face aux nouveaux membres du CSE ?

A partir du moment où les élections sont faites, chaque membre doit être formé. C’est une obligation de l’employeur prévue par le Code du Travail. Par contre le nombre de journées de formation diffère en fonction de l’effectif de l’entreprise. Au dessous de 50 salariés, on va proposer une journée qui va être consacrée aux aspects économiques et juridiques du CSE et deux autres journées qui vont s’attarder sur la partie santé sécurité au travail. Au delà de 50 salariés, les notions de Comité d’Entreprise et la commission santé sécurité viennent compléter cette formation qui cumule au total 5 jours.

Deux types de formation : intra ou inter entreprise

En inter, les stagiaires se déplacent au centre de formation. Là, il peut y avoir dans une même session des élus de différentes entreprises. C’est intéressant car il y a des interactions entre les différents stagiaires issus de milieux professionnels divers.
Le centre de formation peut également intervenir au sein de l’entreprise pour une formation à la carte, où les sujets propres à l’entreprise vont être soulevés et approfondis.

Pour les petites structures qui vont avoir à minima un titulaire et un suppléant, la formation intra peut être très pertinente.

Deux volets dans la formation

Le volet économique et juridique

Dans la partie économique et juridique, on fait une distinction entre les entreprises de plus de 50 salariés et celles de moins de 50 salariés puisque dans le 1er cas, le CSE intègre le Comité d’entreprise et les différentes commissions. La formation va donc être plus poussée car quand on a un CE, on a deux budgets qui sont alloués au CSE : celui pour le fonctionnement et celui pour les actions sociales et culturelles. 

D’une manière générale, on va s’assurer que l’employeur respecte les règles et les droits des employés sont bien respectés. 

Le volet santé sécurité

En fonction de la nature de l’activité et encore une fois du nombre de salariés, les obligations sont un peu différentes. Notamment sur les entreprises de plus de 50 salariés, on va devoir mettre en place une commission spécifique (ancien CHSCT). Sur des sites chimiques industriels, comme les sites SEVESO, c’est une obligation. Ici la formation des élus est extrêmement importante en la matière car il est indispensable qu’ils soient au fait des difficultés liées à la santé sécurité des travailleurs dans l’entreprise pour pouvoir les accompagner au mieux.