L’évaluation du risque chimique en entreprise s’intègre dans l’évaluation du document unique et nécessite une méthode.
Quand on parle d’évaluation du risque chimique, on parle de l’exposition des salariés aux agents chimiques dangereux, dans lesquels on va trouver des produits particuliers tels que les CMR (cancérigène mutagène reprotoxique). Ces produits sont rattachés à des textes réglementaires de 2001 et de 2003. Dans tous les cas, il est nécessaire de mettre en place une démarche structurée.
La démarche d’évaluation du risque chimique se décline en 7 points :
1/ lister dans l’entreprise les agents chimiques classés dangereux
2/ réaliser l’inventaire des situations de travail
3/ analyser les procédés d’utilisation ou de fabrication
4/ rechercher les mesures de prévention et de protection existants
5/ hiérarchiser le risque chimique
6/ si nécessaire mesurer le risque d’exposition des salariés
7/ établir un plan d’actions de maîtrise du risque.
Etape 1 : recenser tous les produits présents dans l’entreprise
(dans l’atelier comme sur les chantiers, dans les véhicules…).
Ils peuvent être des produits de matière première, des produits finis ou des intermédiaires. Il y a les produits que l’on achète mais aussi les produits qui vont générer des substances comme la fumée, de la poussière,… Pour les premiers, c’est plus facile puisqu’on peut se baser sur la fiche des données de sécurité du produit pour avoir les informations. Mais pour les autres, lorsqu’on génère des substances pour lesquelles on n’a aucune information, c’est plus compliqué. Il faut donc identifier la ou les substances ainsi produites.
Après avoir l’inventaire de l’ensemble de ces produits, il va falloir les inscrire dans un tableau qui servira par la suite de support d’analyse. Le logiciel SEIRICH est un logiciel particulièrement bien adapté car il permet de renseigner les données et va surtout nous accompagner dans l’évaluation du risque par la suite.
Etape 2 : réaliser l’inventaire des situations de travail
Il faut ici lister les différents postes de travail (production, maintenance, transport, logistique, opération de nettoyage…) sur lesquels on manipule ces produits. Cette étape peut être organisée de la même manière que le document unique de façon à intégrer aussi l’évaluation des risques. Une fois que les tâches sont identifiées, il faut identifier les personnes qui sont susceptibles de se trouver sur ces postes de travail-là. Dans la démarche d’évaluation du risque chimique, on a la possibilité de créer des GEH (groupe d’exposition homogène) ; c’est-à-dire que plutôt que de traiter au cas par cas, on va traiter des groupes d’exposition pour lesquels on prendra un ensemble de mesures sachant toutefois que chaque individu en fonction de son état de santé pourra être traité séparément.
Etape 3 : analyser les procédés d’utilisation ou de fabrication
On va donc entrer dans le détail de l’utilisation des produits en observant le travail réalisé par l’opérateur et retenir un certain nombre d’informations : comment était mis le produit (procédé clos, ouvert)? Quelles sont les voies d’exposition (voies respiratoires, mains, yeux) ? Quelle est la durée et la fréquence d’exposition ? la température à laquelle on travaille ? la quantité utilisée ? comment sont stockés ces produits et leurs déchets ?… Tous ces paramètres doivent être renseignés tâche par tâche.
Etape 4 : rechercher les mesures de prévention et de protection existants
Est-ce qu’il existe une ventilation ou une aspiration adaptée, des protections individuelles (gants et lunettes) ? Est-ce que des modes opératoires ont été mis en place ? Est-ce que des formations, de l’information, des affichages sont mis à disposition ? Une fois qu’on a identifié tous ces éléments, on va les recenser pour poursuivre sur l’étape suivante.
Etape 5 : hiérarchiser le risque chimique
Dans cette étape, le logiciel SEIRICH est intéressant puisqu’il est déjà formaté pour le risque chimique : certains éléments sont déjà renseignés ce qui facilite l’enregistrement des données.On va alors pouvoir évaluer le niveau de risque de la situation à l’aide d’une grille de cotation.
Le risque va alors être considéré comme faible, ou à risque minimum lorsqu’on parle des produits CMR et que la situation est maîtrisée et/ou non-évolutive. Si ce n’est pas le cas, il va falloir mettre en place un certain nombre de mesures.
Etape 6 : mesurer le risque d’exposition des salariés
En complément des mesures éventuellement prises en étape 5, on va définir une stratégie d’échantillonnage :
– Je fais l’évaluation du risque des salariés en condition de travail.
– Je considère qu’au regard des éléments précédents qu’ils sont susceptibles d’être exposés, mais j’ai un doute…
– Pour cela, je vais faire une campagne d’échantillonnage par le biais d’une société spécialisée qui va venir faire des prélèvements sur l’opérateur
– L’analyse en laboratoire va présenter le pourcentage de produits susceptibles de contaminer la personne
– A partir de là je peux statuer si oui ou non, il y a exposition du salarié.
Si le risque est avéré, il va falloir prendre des mesures.
Etape 7 : établir un plan d’actions de maîtrise du risque.
Il va falloir choisir et sélectionner des mesures pour protéger la personne contre l’exposition au produit. La réglementation a listé un certain nombre de points de réflexion tel que la possibilité de supprimer le produit, le remplacer par un produit moins dangereux, la mise en place de protection collective et/ou individuelle et la formation et l’information des salariés pour que toutes les mesures puissent être appliquées.
La procédure lorsque c’est le CEFIRC qui intervient en entreprise ?
« Souvent, c’est l’entreprise qui nous fait la demande d’évaluation du risque chimique, explique Stéphane Joannic, expert formateur au Cefirc. On va alors dans l’entreprise pour faire dans un premier temps le point précis de la demande. On se rend également sur les lieux de travail et on fait un pré-audit assez rapide de la situation, du nombre de postes, de produits, de salariés potentiellement exposés et à partir de là, le centre de formation Santé Sécurité va lui faire une proposition d’accompagnement.
L’entreprise peut déjà avoir la liste des produits. En fonction des éléments à notre disposition, on va aller sur les postes de travail pour identifier l’exposition des salariés. Le plus gros travail va donc être l’analyse de la tâche réelle des opérateurs et leurs façons de manipuler les produits.
C’est à partir de cette étude qu’on va pouvoir proposer à l’entreprise un accompagnement sur les mesures à mettre en place. »